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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101453_20230425
25 avril 2023
Sur les pénalités mises à la charge de la société Nicol : 7.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
W... domicilié 25 rue Saint Nicolas à Nesle (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°20 située Sole du Bis Pont, appartenant à : Mme K...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par l’arrêté litigieux du 28 novembre 2025, le maire de Guignes a, entre les 1er décembre 2025 et 31 décembre 2027 et à l’occasion de travaux situés au 9 bis de la rue Saint-Nicolas
2e Section - 3e Chambre
DTA_2105848_20230420
20 avril 2023
A a cédé un bien immobilier, acquis par succession en indivision, situé au 66, rue Nicolo, à Paris (16ème arrondissement).
1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de cette imposition primitive. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
DTA_2104559_20230706
Il est établi une taxe, dite taxe d'apprentissage, dont le produit, net des dépenses admises en exonération en application des articles 226 bis, 227 et 227 bis, favorise l'égal accès à l'apprentissage
3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Saint Chamas, à l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, à Christelle Allibert, au syndicat de copropriété du 9 Bis rue
6ème chambre
DTA_2300309_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2023 et le 4 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
recteur de l’académie de Nantes lui a définitivement accordé une bourse échelon 0 bis au titre de l’année universitaire 2022-2023.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
rue Gal Lasserre 7 bis 40000 Mont de Marsan rue Général LasserreAT 504 GANDHAYE Vincent 7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général
DTA_2202166_20230919
19 septembre 2023
Nicolas Chavet, rapporteur publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204880_20220715
15 juillet 2022
D un permis de construire un pavillon de deux logements sur un terrain situé 30 bis rue des roses, sur le territoire de cette commune.
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2116619_20231201
1 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par Mme Nicolas, a été enregistrée le 18 novembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500568_20250901
1 septembre 2025
à la SCCV 92 Lafayette un permis de construire valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un immeuble collectif à usage de résidence étudiante et de bureaux sur un terrain situé 90, 92 et 92 bis
10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 235 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300660_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête, à ce que les dépens soient mis à la charge du syndicat
7ème Chambre
DTA_2001496_20230317
17 mars 2023
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis sont assujetties à un prélèvement
DTA_2103399_20240712
12 juillet 2024
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