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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200436_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Alpa, représentée par Me Nouis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003387_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2020 et 13 juillet 2022, la commune de Peypin, représenté par Me Ladouari et Me Nouis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2210019_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Nouar, demande au tribunal en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2011345_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Duc est propriétaire d'un logement au sein d'un immeuble situé au 41 rue Charles Nodier au Pré-Saint-Gervais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201491_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Nour ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205059_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Nouar demande l'annulation de cette décision et la remise de sa dette. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600483_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le n°2600482 par laquelle Mme Nogier demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303933_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Nour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 30 mars 2022, l'association culturelle Nour a formé un recours gracieux, en vain. Le 7 juin 2022, elle a déposé des pièces complémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606131_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, les conclusions présentées par l’association En Nour sur le fondement de ces dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201412_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Vent des Noues demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412589_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, l'association En Nour demande la reconnaissance de son statut cultuel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113137_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Deutsche Asset Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Noris-Fonds, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502127_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 mai 2025, par laquelle la commune de Saint-Pierre-la-Noue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 9 mai 2022, la commune de Noues de Sienne a émis un titre exécutoire n° 5005 pour ce montant en recouvrement du solde négatif de ces marchés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400319_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Nouis de la SCP Pietra et associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401763_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision par laquelle le maire de La Plaine des Palmistes a délivré le 11 avril 2024 un permis de construire initial à l'association " Nout
Source officielle11ème chambre
DTA_2311634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... agissant au nom de l’enfant Nour El Djenna Ramdane, représentée par Me Abdelmoumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214155_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la société Nour, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 18 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502368_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C A, représentés par Me Nouis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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