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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet pour la société foncière Ohana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400379_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec Mme A au titre des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Chaux, représentée par Me Ohana, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401101_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503174_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Zelmat. Considérant ce qui suit : 1. M. Mohammed Zelmat, ressortissant algérien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102146_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°21MA01625 la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé le dossier requête de la société Zebra au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Groupe Zebra n'est pas fondée à demander l'annulation de la procédure de passation contestée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401833_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300442 les 14 mars et 15 septembre 2023, la SARL SELAB, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2000534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 9 septembre 2020, la SAS Novaplest, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300442 les 14 mars et 15 septembre 2023, la SARL SELAB, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2100706_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Rayot, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2300916_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 13 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) AF Investment, représentée par Me Ohana, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_1910566_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2100707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Rayot, représentée par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Zebra au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201483_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au magasin " Promo Boutik " appartenant à la Sarl Zebra ;
Source officielleChambre 3
DTA_2203313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C A, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de recueillir le témoignage de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300668_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C A, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de recueillir le témoignage de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100189_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
n° 2001265 et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020, 28février et 28 mars 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) espace médico tertiaire de Beaucourt, représentée par Me Ohana
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
n° 2001265 et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020, 28février et 28 mars 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) espace médico tertiaire de Beaucourt, représentée par Me Ohana
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