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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305427_20231109
9 novembre 2023
Il a épousé une ressortissante française le 26 novembre 2016 et a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de français par une demande enregistrée le 5 janvier 2017.
2ème chambre
DTA_2301643_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - il remplit les conditions posées par l'article 7 de l'accord franco algérien pour se voir délivrer un titre de séjour ; - il est parfaitement intégré à la société française ;
4ème chambre
DTA_2408164_20251031
31 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
DTA_2503407_20260403
3 avril 2026
Mme B..., ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 juillet 2024 sous couvert d’un visa touristique.
DTA_2302191_20240123
23 janvier 2024
Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504705_20260130
30 janvier 2026
B... réside habituellement sur le territoire français depuis 2016, il ressort des pièces du dossier qu’il est divorcé et n’a pas de famille sur le territoire français.
2ème Chambre
DTA_2203259_20220919
19 septembre 2022
A sur le territoire français n'est que de quelques mois à la date de la décision en litige, de même que la relation qu'il a nouée avec une ressortissante française.
DTA_2408053_20260130
franco-tunisien au vu de l’intégration professionnelle et sociale de M.
DTA_2413765_20260130
B..., ressortissant tunisien, est entré en France en avril 2022 selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2506704_20251127
27 novembre 2025
français, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour dans
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bailly, représentant le Cabinet Ollivier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411033_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle vit en France avec son mari et ses deux enfants, n’a pas
5ème Chambre
DTA_2204645_20240709
9 juillet 2024
A, ressortissant algérien est arrivé en France en 2012 avec son fils alors âgé de dix ans, atteint d'un lourd handicap.
DTA_2408198_20260313
13 mars 2026
le territoire français (…) ».
DTA_2501246_20260313
DTA_2413457_20260313
DTA_2301922_20231121
Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509186_20250912
12 septembre 2025
Ils soutiennent que leur fille aurait dû être affectée au lycée international François Premier de Fontainebleau où son frère est scolarisé.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat et Anthelme Crescini, du syndicat des copropriétaires du 1 bis Côte Jarnieux représenté par son syndic la SCP François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat et Anthelme
DTA_2503486_20260403
sociale, sans produire de pièce au soutien de ces allégations, ces circonstances ne permettent pas d’établir, alors qu’il est célibataire et sans charge de famille en France et est entré en France à l
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