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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cependant, il n’est, d’une part, pas contesté que la population des ombres est une espèce piscicole patrimoniale en déclin notamment dans le cours d’eau Dessoubre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500954_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
, d'une protection, etc ) ne peut être considérée comme suffisante en elle-même ; la nécessité doit être prouvée par des résultats démontrés (retour d'expérience probants) ; la nécessité des ombrières
Source officielle2ème chambre
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
photovoltaïque, déjà existante à la date de la décision attaquée, distincte de la nouvelle ombrière projetée par l'arrêté en litige laquelle sera située au Sud de cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
projeté n'est pas équipé, en méconnaissance de l'article 40 I de la loi du 10 mars 2023, sur au moins la moitié de sa superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables
Source officielle2ème chambre
DTA_2507275_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
droit et en fait ; - il n’a pas fait l’objet d’une instruction préalable appropriée ; - l’étude d’impact jointe à la demande est complète et suffisante, notamment quant à l’impact du chantier et à l’ombrage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Au point 4.5 il est prévu que « la surface couverte par les ombrières photovoltaïques est de 39 963 m² ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au point 4.5 il est prévu que « la surface couverte par les ombrières photovoltaïques est de 39 914 m² ».
Source officielleChambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il prévoit la pose de 12 739 m2 de panneaux photovoltaïques répartis sur 11 ombrières d’une hauteur minimale de 2,5 mètres.
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il prévoit la pose de 12 739 m2 de panneaux photovoltaïques répartis sur 11 ombrières d’une hauteur minimale de 2,5 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403473_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste en la réalisation d'ombrières agricoles surmontées de panneaux photovoltaïques.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215317_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 septembre 2022 du maire de Soisy-Sous-Montmorency portant interdiction de rassemblement le samedi 17 septembre 2022 dans l'enceinte du parc du Val Ombreux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
» ; le projet porte sur des « ombrières agrivoltaïques » et n’est pas soumis à étude d’impact systématique mais relève de l’examen au « cas par cas » ; - s’agissant de l’évaluation au cas par cas, aucun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pour un montant de 140 000 euros, ces fondations ne pouvant être regardées, non plus que les ombrières elles-mêmes, ainsi que l'a d'ailleurs reconnu l'administration dans ce dernier cas depuis plusieurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2001380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SSCV Ombrages est propriétaire des parcelles 233 et 234 sises 16-18 rue Carnot à Maisons-Alfort.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune d’Omblèze tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210948_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 septembre 2022 portant interdiction de rassemblement le samedi 17 septembre 2022 dans l'enceinte du parc du Val Ombreux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200294_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Ombrières T.E.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la délibération n° 2025-014 adoptée le 28 janvier 2025 par le conseil municipal de la commune de Villemandeur décidant de lancer la procédure destinée à la réalisation d'un projet d'implantation d'ombrières
Source officiellePage 1 sur 58
L OMBRETTA
19/07/2026
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OMBRET, Roland, Roger
14/07/2026
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OMBRET, Evan
10/09/2025
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05/08/2025
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06/07/2025
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