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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2315877_20250701
1 juillet 2025
la décision du 5 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement devant son établissement situé au 50 rue d'Orcel
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206622_20230421
21 avril 2023
Conques-sur-Orbiel, apparaît utile pour permettre éventuellement aux parties de faire valoir leurs droits, sans préjuger de l'existence et de l'étendue de ceux-ci.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409168_20241125
25 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SARL d'Orvel est rejetée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601630_20260515
15 mai 2026
ergonomique de type « mémoire de forme » ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui remettre provisoirement un oreiller ergonomique de type « mémoire de forme » sans délai et sous astreinte de 500
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600574_20260403
3 avril 2026
C..., un oreiller orthopédique. Toutefois, dès son arrivée au centre de détention d’Uzerche, ses oreillers orthopédiques lui ont été confisqués. Le 20 décembre 2025, M.
3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
B présente une hypoacousie importante de l'oreille droite.
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
Concernant l'infirmité 4 " acouphènes de l'oreille gauche avec gêne intermittente " et l'infirmité 7 " perte auditive moyenne de l'oreille gauche de 26,25 décibels " 5.
6ème Chambre
DTA_2304584_20260409
9 avril 2026
A... et de Me Arroudj pour la commune de Conques-sur-Orbiel. Considérant ce qui suit : MM.
DTA_2307046_20260409
M. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que, lors de son admission, elle était en possession de ses deux boucles d'oreille.
2ème chambre
DTA_2501386_20260127
27 janvier 2026
A... de bénéficier d’un oreiller ergonomique n’est pas établie.
DTA_2207246_20250708
8 juillet 2025
d'une perte inférieure à 39 décibels, et de 15% lorsque la perte est inférieure à 20 décibels pour la meilleure oreille et supérieure à 70 décibels pour la moins bonne oreille. 4.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316617_20250213
13 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris-la Santé a refusé la remise au parloir d'un sur-matelas et d'un oreiller
8ème chambre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre 2020 tendant à la mise à disposition en cellule de ses draps, de son oreiller
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400648_20251107
7 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé lui a refusé la mise à disposition en cellule de sa couette et de son oreiller
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400383_20240215
15 février 2024
B tendant à ce que soit mis à sa disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par sa requête, M.
5ème chambre
DTA_2002854_20260115
15 janvier 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que Mme B... est appareillée de l’oreille droite depuis mai 2019 en raison de sa pathologie auditive.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501397_20250422
22 avril 2025
ergonomique par l'intermédiaire d'une tierce personne lors d'un parloir ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville de l'autoriser à se faire remettre un oreiller ergonomique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400647_20240115
15 janvier 2024
A de se voir mettre à disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par la présente requête, M.
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