B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : Condamner l’État à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme C, - les observations de Mme C.

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouddiz-Nakache, avocate de M.

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 30 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ouddiz-Nakache

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a interdit de retour sur le territoire français

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de l'obligation

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un

C A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de l'obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. C, en la présence de ce dernier.

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme B... C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

M'Baye, représentée par Me Ouddiz-Nakache, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement.