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DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302136_20240116
16 janvier 2024
B A, représenté par Orbata Avocats, agissant par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328501_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201051_20220909
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2205823_20230103
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209950_20240306
6 mars 2024
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2509035_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
DTA_2509090_20250702
Reconduites à la frontière
DTA_2409090_20241104
4 novembre 2024
B A, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310164_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 septembre
4ème chambre
DTA_2413765_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un
étrangers JU
DTA_2600318_20260217
17 février 2026
B... épouse E..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501036_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a rejeté de demande de renouvellement de titre de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600317_20260202
2 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025, notifiée le 23 janvier 2026, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres
ORTA_2307559_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513182_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
10ème chambre
DTA_2302691_20231226
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305752_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ouled Ben
6ème chambre
DTA_2415430_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2304823_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Lotfi Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a
Chambre 3
DTA_2503505_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par le cabinet Ouled Ben Hafsia avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de sa remise aux autorités
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