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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204838_20220810
10 août 2022
10 août 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de requalification de l'îlot Oussekine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403430_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
G F, aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de requalification de l'îlot Oussekine à Givors, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité de son projet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204838_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
H O, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles situés à proximité du projet de requalification de l'îlot Oussekine à Givors.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403430_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de requalification de l'îlot Oussekine
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'acte contesté justifie la préemption, en dernier lieu, par la circonstance que la parcelle se situe dans le prolongement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Oussekine et en mitoyenneté d'un foncier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202833_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503121_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025 sous le n° 2503121, Mme D..., représentée par Me Hesler et Me Ousseni, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2304388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 31 mai 2023 en tant qu’il a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2301940_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A... représentée par Me Ousseni demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte en tant qu’il porte refus d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2304241_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 26 juillet 2023 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502691_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
situation régulière, titulaire d’une carte de résident, qu’il a épousée le 28 janvier 2023 ; ils sont parents de deux enfants nés en 2013 et 2019 ; la famille vit à une adresse commune, 114 avenue Ousseni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200427_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2307758_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
lequel il se situe n'est pas davantage concerné par une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain ; enfin, le bien, qui n'est pas situé au sein des îlots Salengro et Oussekine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400010_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B C A, représenté par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401021_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 juin et 17 juillet 2024, la société Industrie Bois, représenté par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A née le 1er janvier 1962 de nationalité rwandaise représentée par Me Ousseni, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204032_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, présentée par Me Ousseni, avocat, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303912_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102415_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant M. B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300854_20230218
18 février 2023
18 février 2023
produites ne peuvent suffire à établir qu'il résiderait avec ceux-ci, la mère de ses enfants ayant déclaré, lors de la délivrance de son titre de séjour le 21 septembre 2022, être domiciliée " Chez Ousseni
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