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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301364_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Rigaudière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Ouroux-en-Morvan du 17 avril 2023 " portant alignement individuel au droit de la propriété de la commune d'Ouroux-en-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302313_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La maire d'Ouroux-en-Morvan doit ainsi être regardée comme ayant retiré la décision en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... en demande l’annulation, ensemble la décision implicite du maire d’Ouroux-sur-Saône de rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la présente requête, la société Ouzouer-sur-Trézée 2 PV demande l’annulation des décisions de la préfète de région des 7 novembre 2024 et 23 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201793_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La commune d’Ouzous oppose une première fin de non-recevoir tirée de ce que l’arrêté et le courrier du 20 avril 2022 ne feraient pas grief à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202011_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 13 février 2023, la commune d'Ouroux-sur-Saône conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, M.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2305618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
attestant que l'intéressé réside à Tizi-Ouzou depuis plus de six mois, un certificat du 25 mai 2020 émanant de la même autorité attestant qu'il réside à Tizi-Ouzou depuis plus de six mois, un test "
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406951_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
(mille deux cents) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Outtou
Source officielle12eme chambre
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 mai 2025, Mme G C, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Oumou C et Fodé C, et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505403_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le Syndicat intercommunal scolaire d’Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs et Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301108_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 9 juillet 1985 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 20 février 2024, a épousé à Tadmait (wilaya de Tizi-Ouzou, Algérie
Source officielle2ème chambre
DTA_2110155_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E, né le 5 janvier 1981 à Bouzeguene (Algérie), de nationalité algérienne, et de leur fille, Mme D E, née le 13 octobre 2016 à Tizi Ouzou (Algérie) également de nationalité algérienne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313007_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante algérienne née le 18 octobre 1971 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme M’mahawa Oumou A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502130_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C et Me Outtou. Fait à B, le 29 janvier 2025. La juge des référés, Signé A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405021_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 février 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) refusant à Oumou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206175_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E A demande au tribunal d'annuler les décisions du 9 mars 2022 par lesquelles le consul général de France à Dakar a refusé la délivrance de visas d'entrée de long séjour à Mlles Oumou D A et Asimaou A.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100872_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 1274,77 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Ouzouer-sur-Trézée
Source officielle11ème chambre
DTA_2317074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juin 1956 et le 16 janvier 1973, se sont vu confier l'enfant mineure A D, né le 2 octobre 2007, par acte de kafala judicaire de la présidente de la section des affaires familiales du tribunal de Tizi-Ouzou
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