La mesure d'expertise demandée par l'OGEC Sacré Cœur Péronne vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le montant des frais exposés par la commune de Péronne au titre des années 2019-2020, 2020

; - la régie municipale Gazélec de Péronne ne s'est acquittée de ces sommes qu'à hauteur de 30 000 euros ; - la créance de 1 001 037 euros dont se prévaut la régie municipale Gazélec de Péronne n'est

de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 226 Avenue de Lyon à Péronnas (01960), propriété de M.

La SARL Louis et Perino estime ce surcoût à 260 000 euros HT.

9 décembre 2022 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé le droit de préemption sur un immeuble cadastré section AP numéro 141 sur le territoire de la commune de Péronnas

B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé

Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.

Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, agissant pour le compte du fonds Petronor Pensiones, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

constructible d'un terrain situé au lieu-dit " Le Canal " au Perron ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de Perron de leur recours gracieux et la décision du préfet de la Manche en date

doivent être entrepris afin de garantir la solidité de l'ouvrage de façon pérenne.

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le règlement du lotissement a été approuvé par le maire de Péronne le 7 novembre 2006.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Quant à l’assistance par tierce personne définitive : Il résulte de l’expertise judiciaire que le besoin d’assistance par tierce personne de M.

CA... domicilié 21 rue des Vignes à Péronne (80200) ; Mme AR... Y... domiciliée chez Mme BL... AZ... – 11 rue de Péronne à Eterpigny (80200) ; Mme BL...

Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.

La SARL Péronne grill n'assortit sa requête d'aucun moyen au soutien de ses conclusions.

Il résulte de ce qui précède qu'il a lieu de condamner le centre hospitalier de Péronne à verser aux consorts C la somme de 5 454,37 euros.

Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Péronne-en-Mélantois conclut au non-lieu à statuer.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.