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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la commune de Maule et à la SNC Chaussée Saint Vincent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, à la commune de Maule et à la SNC Chaussée Saint Vincent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2021 et 8 juin 2022, la commune de la Celle-Saint-Cloud, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109823_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la société Le Batistou, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel (Me Monnier), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207394_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B produit un bulletin de présence émanant de l'hôpital Cochin Saint-Vincent de Paul pour la période du 23 décembre 2021 au 10 janvier 2022. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207051_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303201_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, et de Me Vincens-Bouguereau, représentant la communauté de communes de la vallée du Garon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006887_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'Etat peut être condamné aux dépens. " 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'une part, il résulte des principes qui viennent d'être énoncés que Mme C ne peut utilement soutenir que l'arrêté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit que le dommage est imputable
Source officielle3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dès lors, au vu de l'ensemble des circonstances qui viennent d'être énoncées, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur la situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301076_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En quatrième lieu, au vu des éléments qui viennent d'être énoncés, il n'est pas établi que la décision obligeant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203607_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 12 janvier et le 23 juin 2023, la société SAS Cooper-Standard France, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleChambre 2
DTA_2402259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Remedem, représentant M. E... et Mme C... B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Biasotto, substituant Me Jorion, représentant la commune de Chambourcy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A et sa résidence, cet accident ne pouvait être regardé comme imputable au service et le moyen tiré de l'erreur d'appréciation soulevé par le requérant ne peut qu'être écarté. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105084_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Vincent Luchez, demande au tribunal : 1) d'annuler la délibération du 5 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304191_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dans la nuit, aux alentours de 00h50, elle a percuté violemment un véhicule à l'arrêt d'un feu de signalisation rouge.
Source officiellePage 1 sur 2