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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203941_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Picard, avocat : 1°) conteste son imposition à la taxe foncière à raison d'une piscine située chemin Saint-Pierre à Auriol ; 2°) réclame la somme de 2500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308920_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de son recours hiérarchique contre cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à verser à Me Picard
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501585_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Picard, avocat de M. A, et de M. B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301539_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 30 septembre 2024, la société AMO Environnement, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° BC02200/EX2022T1221 émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le centre hospitalier Le Montaigu à Astugue
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205101_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Robert Nutte, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuillier, substituant Me Picard
Source officielleJuge Unique
DTA_2301563_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
administrative, qu'était relevé d'office le moyen tiré du caractère inexistant de la décision portant obligation de quitter le territoire français attaquée par le requérant ; - les observations de Me Picard-Tekin
Source officielleJuge Unique
DTA_2300822_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D, représenté par Me Picard-Tekin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
% à la charge du CHU Amiens-Picardie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201399_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200876_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du CROUS d'Amiens-Picardie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302791_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré 31 août 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202299_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de l'Université de Picardie Jules Verne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404419_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, l'association UGEA UNEF 80 et le syndicat CGT Université de Picardie Jules Verne, représentés par la SELARL Lamarck Avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302849_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une décision du 23 juin 2023, le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté cette demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302537_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des photographies produites que l'immeuble situé 35 rue Notre-Dame à Poix de Picardie (80290), appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une lettre, enregistrée le 26 avril 2024, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par l’AARPI Alter-native avocats, a informé le tribunal qu’il n’entendait pas produire de mémoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B incombait au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie en raison de la prise en charge fautive de l'intéressé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100541_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison du décès de Valère E lors de sa prise en charge ; - le CHU Amiens-Picardie devra être condamné à réparer les préjudices
Source officiellePage 1 sur 11
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