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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100758_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la SCCV Saint-Palais-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103656_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, la SARL Doric Immo, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
; - l'association syndicale libre Allée du Palais en sa qualité de gestionnaire de la piscine édifiée au 42 boulevard Risso (parcelle IX 319), situé en face du palais des congrès Acropolis ; - le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303019_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
refusant le permis d'aménager déposé par la SARL La Hêtraie pour l'aménagement de 11 parcelles sur un terrain situé Le Borthélo à Le Palais ; 2°) d'enjoindre au maire du Palais de lui délivrer le permis
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SASU Palacio exerce une activité de production de d'ouvrages de menuiserie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306782_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par la société L'impérial palace a été enregistrée le 17 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500431_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Le Palais des gourmands, a été enregistrée le 16 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentant la commune du Palais-sur-Vienne. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400204_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentant la commune du Palais-Sur-Vienne. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les services techniques de la commune du Palais y ont ultérieurement été installés. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205434_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la société LPDF le Palais du Fruit déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102832_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 17 mars 2022, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a retiré le permis de construire du 28 juillet 2021 délivré à la SCCV Les Saules.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205240_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le point 3 de l'ordre du jour du 12 octobre 202 de la régie autonome d'exploitation du Palais Acropolis et du Palais Nikaïa, intitulé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_1902295_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Tortigue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de déclarer la requête recevable et bien fondée, d'annuler la décision du centre hospitalier de Saint-Palais
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114164_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
les 25 juin 2021 et 28 juillet 2022, la société Charpente Cenomane, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du Palais
Source officielle3ème chambre
DTA_2302290_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A a été victime d'une chute, le 22 août 2020, qu'elle impute à la présence non signalée d'un trou rue du Rha dans la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300068_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par suite, la société Supermarché Palace est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Le Palais au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à la société Le palais des gourmands une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103283_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Palais-sur-Mer une somme de 600 euros à verser à M.
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