Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

B est affecté à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), sa requête ne relève donc pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et doit

requérant, dont le domicile est en Algérie, relève en application des dispositions précitées de l'article R. 312-19 du code de justice administrative, de la seule compétence du tribunal administratif de Paris

Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Pape ne sont pas fondés. II.

La société Delta Papiers, qui exerce une activité d'achat, de vente, de commercialisation et de diffusion de tous papiers, cartons et produits dérivés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

janvier 2023 par laquelle la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a refusé de lui communiquer : - les correspondances, sous forme papier

Il ressort également des termes d'un courriel du greffier du tribunal judiciaire d'Evry, daté du 6 août 2021, en réponse à une demande du préfet du Cher, que le requérant s'est vu délivrer ses papiers

Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a obligé M.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A, à Me De Sa-Pallix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

B... avait changé et qu’il résidait désormais à Paris et a demandé le transfert de son dossier à la préfecture de police de Paris. 6.

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

une copie de la liste de son paquetage au jour de son incarcération au Centre pénitentiaire Paris-La Santé ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé de lui communiquer

Le 15 mars 2023 il a été convoqué à la préfecture de police de Paris pour renouveler son titre de séjour.

A B, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris

C, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de police de Paris a délivré une carte de résident valable du 23 juillet 2025 au 22 juillet 2035.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, l'université de Paris-Saclay conclut au rejet de la requête, à titre principal pour tardiveté. Vu les autres pièces du dossier.