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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100426_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Paponnet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401548_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Papinot renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Papinot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500920_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Papinot une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Papinot renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502338_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402947_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Papinot, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001498_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, représenté par Me Paponnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende prévue au IV de l'article 1736 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des années 2012

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401546_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Papinot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514464_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D..., représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500797_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

S’agissant des frais de l’instance, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Papinot tendant au bénéfice des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Mme A...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fouassier, - et les observations de Me Papinot, représentant Mme B... C..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503129_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504001_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502505_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 4 : Sous réserve de l’admission définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Papinot à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Papinot

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224981_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A, - les observations de Me Papinot, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411538_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401832_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Papinot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600858_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431980_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ladreyt, - les observations de Me Papinot, représentant de M. A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500053_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme que Me Papinot demande au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2418322_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Papinot une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Papinot renonce à percevoir

Source officielle

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