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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
du 29 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré à la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine un permis de construire une déchetterie intercommunale ; 3°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303249_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Axipiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-Nuelles, s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune de Saint-Germain Beaupré demande que les opérations d'expertise soient étendues à la SARL Martinet Pascal, à son assureur la SA Axa France Iard et à M. C B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la décision du 22 mars 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées BV304,
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'annuler la délibération n° 10 du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Châtel-Saint-Germain a autorisé la cession des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2203296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204837_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
C soutiennent que : - ils sont propriétaires, respectivement, des parcelles cadastrées section B n° 1466 et 1467, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-et-Mons ; - la commune de Saint-Germain-et-Mons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100871_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A un permis de construire pour la réalisation d'une extension à son habitation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe a accordé un
Source officielle3ème chambre
DTA_2205527_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
2022 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a décidé d'acquérir, par voie de préemption, l'acquisition d'un bien situé sur la parcelle cadastrée 251 B 2335 ainsi que la décision rejetant son recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2202496_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 5 avril 2024, la commune de Saint-Germain-de-Varreville et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de Saint-Germain-Laval le 13 septembre 2023 en vue du recouvrement de la somme de 19 599,53 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204838_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
de la commune de Saint-Germain-et-Mons a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204839_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
de la commune de Saint-Germain-et-Mons a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AA N° 28, au 24 Grande Rue à Saint-Germain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601060_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : La commune de Saint Germain Nuelles (69210), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 27 janvier 2026
Source officielle9ème chambre
DTA_2203634_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du maire de Saint-Germain-de-la-Grange pour prendre l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008239_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de Saint-Germain-en-Laye de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
I a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, expressément rejeté par une décision du maire de Saint-Germain-et-Mons en date du 22 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
I a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, expressément rejeté par une décision du maire de Saint-Germain-et-Mons en date du 22 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Germain-du-Puch à lui rembourser la somme globale
Source officiellePage 1 sur 13