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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204699_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D B et la SCI Les Bréguières II, représentés par Me Brosson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle le maire de la commune de Mougins a refusé de rectifier le

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TA

5ème Chambre

DTA_2104904_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les époux B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 245 située au n° 867 chemin du Château Bresson à Saint-Jeannet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

alors que la parcelle concernée ne supporte aucune serre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302082_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le 4 mai 2023, le maire de Gourdon a signé le procès-verbal de prise de possession de la parcelle B 1613 incorporée au domaine privé communal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100975_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Porta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune du Cannet- des-Maures s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201720_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 23 septembre 2022 par le maire de la commune de Saint-Maur concernant sa parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100063_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux effectués au 21 quai de Bonneuil (Saint-Maur-des-Fossés) ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101188_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 30 septembre 2020, le maire de la commune du Cannet a refusé de délivrer ce permis de construire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201624_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100714_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100393_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la SCI Coccinelle a fait valoir ses observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003706_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204733_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106838_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un arrêté du 2 juin 2017, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402471_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de Bar sur Loup a délivré à la société Villa Verde un permis de construire portant sur la réalisation de trois bâtiments d'habitation collectifs sur les parcelles

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TA

5ème Chambre

DTA_2001931_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de délivrer ce permis de construire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103905_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

lourds de chantier, le maire de la commune de Malaussène a identifié une piste d'accès provisoire sur des parcelles privatives dont certaines appartenant aux époux D E.

Source officielle

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