Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D soutient être propriétaire d'une propriété située 20 bis boulevard de Garavan à Menton, parcelle cadastrée section AV 198, alors même que son titre de propriété mentionne la parcelle 36.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Messanges Environnement est rejetée. Article 2 : L'association Messanges Environnement versera à la commune de Messanges d'une part, et à M.
Source officielleJuge unique
DTA_2200632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sur la bande des 50 pas géométriques, sur la servitude de passage dite " ruelle du Fumoir ", menant au rivage, la présence d'une pelle mécanique sur chenilles et d'une remorque appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300379_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avait été déclarée irrecevable, adressé à ses 35 membres, et appelant à voter expressément contre le binôme conduit par Mme E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la parcelle cadastrée section A n° 2550 et les dépendances domaniales de la commune de Médan riveraines de cette parcelle ; 3) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En réponse à cette question préjudicielle, le tribunal judiciaire de La Rochelle a jugé le 7 février 2023 que la partie du chemin des Mésanges située à l'est des parcelles 402, 562 et 563 et à l'ouest
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le 21 novembre 2016, le maire de la commune de Messanges a certifié la possibilité de construction d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle AM 289, située rue de l'usage, à l'angle du chemin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200748_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 18 octobre 2021, le maire de Messanges a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle de plain-pied et une piscine sur la parcelle cadastrée section AA n° 208,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 5 avril 2022, la préfète des Landes a autorisé la société C2 promotion à défricher les parcelles cadastrées section AD nos 510 et 511, situées dans la commune de Messanges (40660).
Source officielle3ème chambre
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une décision du 28 janvier 2021, le maire de Messanges a délivré à l'indivision A un certificat de non-opposition à déclaration préalable déposée en vue de diviser la parcelle cadastrée section AA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section C n° 1954 située au 10, les Charmilles sur la commune de Méjannes-le-Clap.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412379_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le même jour, le requérant s'est vu délivrer un message automatique attestant du dépôt de cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213318_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le dernier propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle en litige à Mésanger, dont l'état est susceptible de menacer la sécurité publique, est décédé sans héritier
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En revanche, la largeur du bâtiment C a été réduite, de sorte que cette façade est désormais implantée en retrait d'au moins 5,21 mètres depuis la limite de fond de parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504790_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Denis A et Tony Mesange, représentés par Me Breton, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 36