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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la société Boyer SAS, représentée par Me Pascale Beauthier, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage quant à la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
énumérées ci-dessous : COMMUNE DE PASSEL Parcelle cadastrée section AB 86, située Le Marais, appartenant à : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
(60000) ; Parcelle cadastrée section AC n°91, située La Hotte, appartenant au : * Département de l'Oise dont le siège est 1 rue de Cambry à Beauvais (60000) ; Parcelle cadastrée section AC n°45
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
piétons sur une partie de l'avenue Blaise Pascal du 3 janvier 2022 au 30 juin 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de la parcelle cadastrée section ZL n° 57 située au lieu-dit la Roulotte ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Beautheil-Saints une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500021_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A C, situé 8 rue du Général Koenig à Beauvais, parcelle cadastrée section AY n°774.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune d'Ambarès-et-Lagrave soutient que : - la parcelle cadastrée AO n° 71 au sein du stade Charles Beauvais, situé au 9001 rue de Sauvin à Ambarès-et-Lagrave est occupée, sans autorisation, par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203182_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un ensemble immobilier situé rue Tierce à Beauvais (60000), parcelle cadastrée section BI n°419, appartenant à Mme J
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300945_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble sis 20 rue Carnot, parcelle cadastrée section M n° 123, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300965_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C I, et Mme M I sont propriétaires, situé 22-24 rue Carnot, parcelle cadastrée section M n°108 à Beauvais (60000), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403341_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La société Free Mobile a présenté le 8 décembre 2023 une demande de permis de construire une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BD n° 129 de la commune de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204936_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'une maison d'habitation dont il est propriétaire, situé au domaine de Beauvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300365_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il aura pour mission : - se rendre sur les lieux : 12 place Octave Colozier à Beauvais (60000), parcelle cadastrée AY n° 102, et examiner l'immeuble en cause ; - dresser un constat de l'état de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
X A domicilié 8 rue du Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 35 sise 9 rue du Petit Chaalis, appartenant à l'association diocésaine de Beauvais dont le siège est situé 15 rue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Beauvais (60000).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cadastrées section V nos 210, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage sur le territoire de la commune de Beauvais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... et ses enfants sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais, qui sont incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503910_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le maire de Savignies soutient que l'immeuble situé au 5 rue de Beauvais sur le territoire de la commune de Savignies, parcelle cadastrée AB 87 appartenant à la SCI Charline et Yvon Junior, présente un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
que la parcelle occupée appartient à son domaine public; - la demande d'expulsion est fondée en ce que les occupants de cette parcelle ne disposent d'aucun titre pour l'occuper ; - la mesure d'expulsion
Source officiellePage 1 sur 6