Par une requête, enregistrée sous le n° 2310976, le 25 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Par une requête, enregistrée sous le n° 2310976, le 25 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poulard, représentant M. et Mme B.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2023 et 13 octobre 2023, la société La Poste, représentée par Me Pouillaude conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme D lui verse une

C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel

F B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser

Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

C D, représenté par Me Pouillaude, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

C D, représenté par Me Pouillaude, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

tribunal administratif de Bordeaux et des mémoires enregistrés les 6 février 2024 et 29 octobre 2025, l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Eulalie, représenté par Mes Pouillaude

par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif de Bordeaux et des mémoires enregistrés les 6 février 2024 et 29 octobre 2025, l’hôpital Samuel Pozzi, représenté par Mes Pouillaude

B... se désintéresse de son fils A... depuis février 2018 et ne participe pas à son entretien.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Bronzani représentant les requérantes, et celles de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 18 octobre 2022, 2 décembre 2024, 18 février et 14 avril 2025, la fédération hospitalière de France (FHF), représentée par Mes Pouillaude

octobre 2022, 2 décembre 2024, 18 février et 14 avril 2025, la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA), représentée par Mes Pouillaude

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de

Par la présente requête, la société POLART, demande l’annulation d’une délibération portant résiliation du bail à construction la liant avec le syndicat mixte structure pour l’Aménagement et le Développement

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Pouillaude, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2024 et 23 juin 2025, Mme D A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre