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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505657_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
police spéciale des étrangers, Mme B... résidait en Algérie, ainsi qu’elle en justifie par les tampons de départ de Nantes et d’arrivée à Alger apposés le 14 avril 2024 sur le passeport produit, par son billet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506246_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représenté par Me Patrick B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2205525_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Patrick Soli, président de la 6ème chambre ; - les observations de Me Ajil pour la requérante ; - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000955_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le requérant a également fait l'objet d'une sanction, le 18 octobre 2018, après qu'ont été découverts sur lui lors d'une fouille réalisée à l'issue d'une visite en unité de vie familiale, plusieurs billets
Source officielle4ème chambre
DTA_2201265_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
De même, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies et billets de train produits, que les requérants entretiennent des relations régulières avec leurs quatre enfants et leurs petits-enfants
Source officielle4ème chambre
DTA_2103548_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requérante produit également à l'instance quelques factures d'achat de vêtements et d'un vélo ainsi que des copies de billets de train du père de l'enfant justifiant de trajets de ce dernier entre Paris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket
Source officielle4ème chambre
DTA_2300122_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle produit, à l'appui de ses allégations, une attestation d'une amie justifiant de leur relation, ainsi qu'une carte de réduction ferroviaire accompagnée de deux billets de train pour des voyages effectués
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000502_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
détourné des caisses de produits finis aux ateliers, le 17 octobre 2018 après qu'ont été découverts sur lui lors d'une fouille réalisée en août 2018 avant une visite en unité de vie familiale, plusieurs billets
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307898_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C a reconnu, lors de l'audience, avoir été interpellé alors qu'il ne possédait aucun billet de retour à destination de la Moldavie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000371_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il sera fait une exacte appréciation de ces frais en octroyant une somme de 107,60 euros, correspondant au coût de son billet de train ainsi que la somme de 20,95 euros au titre des frais de parking.
Source officielleChambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, elle a rejeté les dépenses provenant des factures Patrick Maka n° 1, 2 et 6 afférentes à des dépenses non identifiables et n°4 relative à l’installation Skype dès lors qu’elles ne correspondaient
Source officielle4ème chambre
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A justifie, par la production d'un billet de train, avoir exposé la somme de 96 euros au titre d'un déplacement qu'il a réalisé dans le cadre de la procédure amiable devant la CCI, en lien avec l'accident
Source officielle