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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation. Ils soutiennent que les griefs soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600542_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La procédure a été communiquée à la société Patrick Pengalou qui n’a pas produit d’observations. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par sa requête, la SARL Sélection Patrick Clerget demande au tribunal d'annuler la décision initiale du 5 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103159_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ZF Automotive Aftermarket France, représentée par Me Meneux, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
société Bioclimatik, représentée par Me Cerveaux, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401537_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
satisfaite dès lors que le refus de mettre à disposition la salle municipale le lundi 22 avril 2024 à 17 heures 30, en vue d'organiser une restitution aux personnes intéressées de l'étude de situation menée
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que de nombreuses investigations ont été menées à compter de l'année 2003 pour rechercher l'origine des troubles présentés par Mme Degli Innocenti alors qu'elle travaillait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403349_20240820
20 août 2024
20 août 2024
2022 à la demande du département d’Indre-et-Loire par le pôle enfance de la maison départementale de la solidarité de Saint-Pierre-des-Corps ; 2°) à défaut, d’enjoindre qu’une nouvelle mission soit menée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La PCP couvre les activités visées au paragraphe 1 lorsqu'elles sont menées : / a) sur le territoire des États membres auquel le traité s'applique ; / b) dans les eaux de l'Union, y compris par des navires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2432395_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que : les décisions attaquées sont entachées d’un défaut de motivation ; elles sont entachées d’un vice de procédure en raison de l’absence d’enquête menée par le garde des sceaux, ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303306_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 7 mars 2024 et le 19 septembre 2024, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par Me Patriat, conclut au rejet de la requête, à ce qu’une somme de 4 000
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2201716_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée, pour le préfet et par délégation, par Mme Patricia Gonachon, commissaire générale, directrice départementale de la sécurité publique du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204391_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le centre hospitalier de Bergerac demande que la mesure d'expertise sollicitée soit menée au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302301_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A cet égard, le rôle de meneurs de MM.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302304_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A cet égard, le rôle de meneurs de MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301731_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
salariés n'ont pas été traités de manière égalitaire, certains ayant eu plus de temps que d'autres pour consulter leur nouveau contrat sur place et en négocier certaines clauses ; - l'opération a été menée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325619_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a été impliqué courant 2015 dans une filière d’acheminement de combattants djihadistes vers la zone syro-irakienne, que l’exploitation des documents et supports informatiques lors de la perquisition menée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426264_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... a été expulsé en 1984 en raison de son implication dans les actions violentes menées par la branche armée de l’Euskadi ta Askatasuna (ETA), et notamment dans l’enlèvement et l’assassinat en 1983 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : A l’issue du scrutin organisé le 15 mars 2026 pour les élections municipales de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas, les listes menées par Mme S... U... et Mme E...
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