Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303019_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D E C I D E : er : La décision du 20 décembre 2022 de la commune de Paulhan est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203116_20240208
8 février 2024
8 février 2024
par le groupe " Pauillac, c'est vous !
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des résultats du premier tour des élections municipales de Pauillac en tenant compte des suffrages effectivement exprimés en faveur de la liste « Pour Pauillac ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205874_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pauillac dans les instances n°2205874 et n°2205875 doivent dès lors être accueillies. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502128_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le maire de Pauillac demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble sis 2 rue Jean Jaurès, sur la parcelle cadastrée section AW 579 sur la commune de Pauillac (33250), de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Pauillac du 20 janvier 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme C et la commune de Pauillac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105411_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A ; - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune de Paulhan. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Paulhan, a été enregistrée le 23 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506065_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Pauillac conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600295_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toute somme réclamée au titre des loyers du local situé 30 rue Aristide Briand sur le territoire de la commune de Pauillac (33250) pour la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301101_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la commune de Paulhan (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204672_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle située en bordure du boulevard Halimbourg sur la commune de Pauillac
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un courrier du 13 juillet 2022, la SCI Paulsan a contesté cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302700_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Puy-Paulin Dijeaux est propriétaire d’un immeuble situé 3, place Puy-Paulin à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204810_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de désigner un expert chargé : 1°) de constater et de décrire, avant le début des travaux d'extension et de réhabilitation de la maison départementale de la solidarité et de l'insertion (MDSI) de Pauillac
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600960_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mouillas sur le territoire de la commune de Paulhan, une telle demande ayant été enregistrée le 6 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402086_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine de prendre toutes les mesures requises pour restaurer un environnement sain et équilibré aux abords de la résidence située au 55 rue Rabié à Pauillac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401708_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un acte enregistré le 26 mars 2024, les syndicats des copropriétaires de la Pauline 17, 20 et 21 déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501540_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Paulhan, représentée par la SARL Arcames Avocats, indique accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600565_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 521-2 du code de justice administrative, afin qu’il soit ordonné en urgence, la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative par l’interdiction d’accès au bâtiment situé 55 rue Rabier à Pauillac
Source officiellePage 1 sur 206
SOCIETE EN NOM COLLECTIF FOURREAU-PAUBLANC
10/05/2022
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Paublanc, Bernadette Chantal, Praud
11/10/2018
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PAUBLANC, Annick Paule, VINET
28/06/2015
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PAUBLANC, Alain
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/02/2015
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Paublanc, Bernadette Chantal, Praud
27/10/2013
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