Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SMEREP demande l'annulation de ces vingt-neuf titres de recettes ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 22 791,92 euros mise à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200537_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Antoine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Paul rejetant implicitement sa demande du 3 janvier 2022 tendant à sa réintégration au titre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Ouen-sur-Seine du 1er février 2023, en tant qu’elle prévoit, à ses articles 4.1.1 et 9.1.1.2, la démolition de l’immeuble situé au 5 allée Paul
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Taupin (16 logements) / - La Motte Extension - 6/7 Allée Paul Taupin (18 logements) / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206700_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD Saint-Antoine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513741_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de Saint-Paul le 28 avril 2022 doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203918_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
a obtenu 12,5 points dès lors qu'elle possède une petite terrasse devant l'entrée de son établissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203921_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
a obtenu 12,5 points dès lors qu'elle possède une petite terrasse devant l'entrée de son établissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203922_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
a obtenu 12,5 points dès lors qu'elle possède une petite terrasse devant l'entrée de son établissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Paul
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2200806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de l'AP-HP, des hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Cochin-Saint Vincent de Paul, Henri-Mondor, Albert Chenevier, Lariboisière, Fernand Widal, Bicêtre, Antoine Béclère, Saint-Louis et Tenon à hauteur de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203799_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Béclère, Bicêtre, Armand Trousseau, Cochin Saint-Vincent de Paul, Lariboisière, Fernand Widal, Henri Mondor, Albert Chenevier, la Pitié-Salpêtrière, Georges Pompidou, Hôtel-Dieu, Paul Brousse, Saint Antoine
Source officielle2ème chambre
DTA_2301175_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 18 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce syndicat des copropriétaires a engagé la responsabilité de l'ACEM devant le juge judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206827_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B était domicilié 21 ter rue belle visée à Villers-Saint-Paul (60870), dans le département de l'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400723_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de procéder aux aménagements de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de renouvellement
Source officiellePage 1 sur 12