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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2003696_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SARL les chalets Paul Brondex exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
, et de Me Brun représentant la société ICF la Sablière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la Sarl Paul Mas et fils est rejetée.
Source officielleChambre 3
DTA_2300484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 3
DTA_2202763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOCOTEC, la compagnie AXA France Iard, la société Brunhes - Jammes et la société Eau - Air - Système qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304519_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C a été recrutée par la commune de Saint-Paul-en-Chablais à compter du 1er septembre 2018 sous couvert d'un contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206469_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux indique renoncer à sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300559_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311226_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501617_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Brun ; - les observations de Me Touabti, qui a demandé l'aide juridictionnelle provisoire et précise que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Paul Giguet et de la SELARL Anasta agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Paul Giguet est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Fischer, représentant les Vignobles Paul Mas et fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La SCEA Domaine Bruno Clair demande au tribunal l'annulation de ce titre de recette.Sur le non-lieu à statuer : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309016_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bruno Cazanave.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une note en délibéré a été produite le 4 juillet 2025 pour la société Bruno bâtiments. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B à la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Do Marco Bruno.
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