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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102252_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " société Paulille " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2101099_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que le crédit d'impôt recherche concerne des opérations de recherche ; la thématique de recherche a été mal comprise par l'expert ; la difficulté tient à l'utilisation de lait cru.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310728_20240115
15 janvier 2024
litigieuse et plus particulièrement du bungalow flottant de l'occupant sans titre ; ce bungalow présente, en outre, un risque avéré d'échouage dans l'étang en cas d'inondation durant les périodes de crue
DTA_2304973_20230721
21 juillet 2023
A B, représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
1ère chambre
DTA_2100582_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public.
DTA_2304523_20260423
23 avril 2026
A l’appui de leur requête, les requérants produisent divers certificats médicaux attestant d’une hospitalisation de quatre jours pour une crise d’asthme et d’une hospitalisation d’une journée pour une
DTA_2101128_20230601
1 juin 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire doit être écarté. 8.
DTA_2101272_20230601
l'administration ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - la suspension méconnaît les dispositions de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise
DTA_2208612_20221205
5 décembre 2022
Elle soutient que : - La décision attaquée reproche à la gestion financière de l'USM de ne pas avoir bénéficié, en pleine crise covid, des partenariats conclus avec les sociétés du Groupe Figeca Aero
DTA_2103266_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2003192_20230504
4 mai 2023
Il soutient que : - son entreprise exerce dans le secteur de la culture et de l'événementiel ; - son activité a cessé en raison de l'annulation des festivals, due à la crise sanitaire ; - il respecte
DTA_2300123_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
DTA_2101265_20230601
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire doit être écarté. 12.
DTA_2307026_20251218
18 décembre 2025
de référence mais potentiellement inondable en crue exceptionnelle et se situe à proximité immédiate, en sa partie sud, de la zone rouge (R) du PPRi du bassin versant du Lirou.
DTA_2204575_20250925
25 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin
DTA_2505882_20250616
16 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juin 2025 à 11H30 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, ont été entendus ; - le rapport de Mme Lellouch, - les observations de Mme C, requérante
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214606_20230411
11 avril 2023
verser une provision d'un montant 4 620 euros TTC majorée des intérêts moratoires, correspondant au paiement d'une mission de coordination santé et sécurité pour la rénovation du 8ème étage du centre Pauline
DTA_2402923_20250625
25 juin 2025
Par ailleurs, il ne démontre pas que la crise sanitaire liée au covid-19 et le décès de membres de sa famille aurait entamé sa santé psychologique, expliquant ses résultats universitaires, et ses échecs
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304799_20250127
27 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Contes (06390) lui a accordé un permis de démolir l'ensemble de l'usine Lafarge à l'exception du château d'eau et de son système d'alimentation constitué d'un puits creusé
DTA_2401647_20250826
26 août 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision lui octroyant un délai de départ de trente jours ; - le préfet s'est cru
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