La mesure d'expertise demandée par l'OGEC Sacré Cœur Péronne vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le montant des frais exposés par la commune de Péronne au titre des années 2019-2020, 2020

; - la régie municipale Gazélec de Péronne ne s'est acquittée de ces sommes qu'à hauteur de 30 000 euros ; - la créance de 1 001 037 euros dont se prévaut la régie municipale Gazélec de Péronne n'est

B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé

Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.

constructible d'un terrain situé au lieu-dit " Le Canal " au Perron ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de Perron de leur recours gracieux et la décision du préfet de la Manche en date

La requête a été communiquée à la société Perron, qui n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 5 janvier 2017, M.

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le règlement du lotissement a été approuvé par le maire de Péronne le 7 novembre 2006.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Péronne est condamné à verser à M. G...

CA... domicilié 21 rue des Vignes à Péronne (80200) ; Mme AR... Y... domiciliée chez Mme BL... AZ... – 11 rue de Péronne à Eterpigny (80200) ; Mme BL...

Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.

La SARL Péronne grill n'assortit sa requête d'aucun moyen au soutien de ses conclusions.

, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du contrat d’occupation du stand n° 3 des Halles du Penon

Il résulte de ce qui précède qu'il a lieu de condamner le centre hospitalier de Péronne à verser aux consorts C la somme de 5 454,37 euros.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions avant-dire droit présentées par la société Laurent Pegon la Compagnie des Anges.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, l'association Aqua Synchro Pennois, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre

Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Péronne-en-Mélantois conclut au non-lieu à statuer.

Par suite, en rejetant la demande du GAEC Petton-Le Ru tendant à la mise en œuvre d'un contrôle des structures concernant l'entrée de M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.