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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2513284_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a deux ans, il est approché par un groupe de trafiquants, " le train de Aragua ", qui le rackette à raison de 300 000 pesos hebdomadaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523437_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SAS Penske Autosport Fr à ce tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304176_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La SCP Courtignon-Pensa-Benzzina est une société civile professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et au prélèvement à la source.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504849_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SAS Penske Autosport Fr demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s’estime titulaire.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315528_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Abbé, pour la société Penser mieux l’énergie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001032_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le désistement de l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100330_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 11 août 2022, l'association Fédération de l'Hérault de la libre pensée a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301126_20240829
29 août 2024
29 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la fédération ardéchoise et drômoise de libre pensée du désistement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501699_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Nous pensons toutefois qu'il s'agit d'un montant négatif (un déficit) que j'ai inscrit dans une colonne, ce qui n'a pas été traité comme tel par la CAF.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404016_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la Fédération nationale de la Libre Pensée, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315529_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, la société Penser mieux l'énergie, représentée par Me Abbe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la fédération départementale de la libre pensée des Côtes-d'Armor ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909604_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019, la société SCCV La Pensée verte - AVF Promotions, représentée par Me Cloix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404388_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 17 juin 2025, la Fédération des Hauts-de-Seine de la libre pensée demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102014_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des courriers recommandés des 22 et 24 décembre 2020, l'association Groupe de la libre pensée de Béziers et environs et MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102024_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des courriers recommandés des 22 et 24 décembre 2020, l'association Groupe de la libre pensée de Béziers et environs et MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400009_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, la SAS Peno, agissant par son président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307000_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représentant l'association départementale de la libre pensée des Pyrénées-Orientales, et de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307624_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représentant l'association départementale de la libre pensée des Pyrénées-Orientales, et de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'interdiction à la circulation de l'avenue des frères Lumière, de la rue Henri Pensier
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