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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504283_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme B, représentants de la société PESCAL et CO, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par la présente requête, l’association Pesca Passione demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SAS LASER SYSTEMS et SOLUTIONS OF EUROPE, ayant pour avocate Alerion société d'avocats, représentée par Me Pescayre, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un courrier du 26 novembre 2020, la commune de Pernay a rejeté cette réclamation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501596_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Alex Pescador est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 28 décembre 2020, la société Affinity Petcare France, représentée par Me Ricard, demande au tribunal, dans
Source officielle7ème chambre
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, la société Nestlé Purina Petcare France n'est pas fondée à se prévaloir de ces énonciations. 29.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500335_20250228
28 février 2025
28 février 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de la SAS Alex Pescador est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Nestlé Purina Petcare France est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Nestlé Purina Petcare France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500557_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A et Mme C A doivent être regardés comme contestant le montant des sommes qui leur sont réclamées par la commune de Longeau-Percey en application de la convention conclue avec la commune le 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316375_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 53, Peslan
Source officielle3ème chambre
DTA_2200300_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2021 refusant la protection du parc et du jardin du château de Longeau-Percey au titre des monuments historiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203705_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
enregistrés le 14 avril 2022, le 24 juin 2022 et le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Yotam Corporate, venant aux droits de la société Eliram Corporate et représentée par Me Pescayre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203706_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
enregistrés le 14 avril 2022, le 24 juin 2022 et le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Yotam Corporate, venant aux droits de la société Eliram Corporate et représentée par Me Pescayre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302246_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il verse à l'instance une photocopie de sa carte de résident en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, délivrée à Pescara le 29 octobre 2018 et ce pour une durée illimitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100445_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Crosslog International, représentée par Me Pescayre, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303458_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Doncourt-lès-Longuyon lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable le projet de construction de deux habitations sur un terrain cadastré 0-ZC-69, 0-ZC-70 sis chemin du Perchy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505291_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Social et d'Animation de Pessac Alouette " et vise à la mise en place, dans ce cadre, d'actions socio-éducatives à destination de populations fragilisées.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200606_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la société Auditex, représentée par Me Pescayre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officiellePage 1 sur 4