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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607868_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui proposer une solution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502822_20250808
8 août 2025
8 août 2025
: L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Souppes-sur-Loing, de la société Stark, représentée par son liquidateur judiciaire la SCP Philippe
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2105301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
février 2021, d'établir le rapport motivé prévu par l'article L. 511-8 du code de la construction et de l'habitation concernant le logement qu'elle occupe en qualité de locataire, situé 13 rue Gaston Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008303_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Denis et François Counilh et Mme E... O..., cadastrée section C n° 200 appartenant à M. A... P..., cadastrées section C n° 320 et 321 appartenant à MM. Jacques et Philippe Fortage et M. J...
Source officielleJuge Unique
DTA_2203763_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
F E, alias D B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de son renvoi, 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Philippe a adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300765_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
greffe du tribunal administratif de La Réunion le 12 juin 2023 à 21h18, Mme B A demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201844_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B D a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 08 mars 2021 dans un logement de type T1, situé 9 rue Philippe Le Bon à Livry-Gargan (93190
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Montreuil a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, le dossier de la requête de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B D, de l'Entraide Gardoise, de Mme A F pour Habitat du Gard, de la société nationale SNCF située rue Jean Philippe Rameau à Saint-Denis, et de la Société nationale SNCF situé 2 Place aux étoiles à Saint-Denis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure antérieure : Monsieur F E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 9 août 2024 du préfet de Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203547_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Pazzano, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306110_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Thibaud Philipps demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a refusé d’inscrire à l’ordre du jour sa question d’actualité
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201051_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle cadastrée section AO 0149 à Saint-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407379_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, demande qu’il soit pris acte du désistement.
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