Mme B... soutient que, le 13 avril 2019 à 9h30, son pied s’est coincé sous une latte de bois faisant partie d’un platelage, lui causant une fracture du radius.

public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Lattes, représentée par la société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (SELURL) Phelip, conclut au rejet de la requête

/Satory (78) " de l'accord-cadre " lot n°8 : Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Ile de France à Saint Germain en Laye

F, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye afin de signer notamment les décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers résidant dans son arrondissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche (RD21) de la commune de Lattes

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Sarcelles représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

D, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye afin de signer notamment les décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers résidant dans son arrondissement.

D..., représentée par Me Frandemiche Lales, avocate, demande, en sa qualité d’ayant-droit de son fils E...

Les importants espaces qui séparent les lames mais également les flambements de lame engendrent des défauts de planéité du plancher voire ponctuellement le dysfonctionnement des portes de secours du réfectoire

Il a été interpellé le 17 juillet 2025 lors d’une opération de contrôle routier à Lattes. Par un arrêté du 18 juillet 2025, dont M.

l'intermédiaire de son Conseil, fait état de divers désordres affectant son appartement et notamment : - La nécessité de reprise des embellissements à la suite d'infiltrations, - de la reprise des lames

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2020, la communauté d'agglomération Val-Parisis, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce la somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2018, la commune de Nantes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de Mme

une réunion de chantier en date du 17 mai 2022, les parties au contrat ont manifesté leur volonté de minimiser les incidences de la hausse des prix et des matériaux, par la modification du diamètre de lames

En outre, alors que les pompiers se sont efforcés de démonter la penderie proche du conduit de cheminée, ils n'ont pas procédé au retrait de lames de parquet pour examiner l'intérieur du plenum.

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août 2019 et 22 octobre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

La société Rahuel Bois a fourni les lames de châtaignier commandées par la société Belliard pour la terrasse extérieure.

L'épouse du patient, lasse de la prise en charge de son mari, a demandé à ce que ce dernier soit transféré aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg le 16 juin 2022.