Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500188_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le département de la Seine-Maritime, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la condamnation de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303457_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
intégralité des condamnations prononcées à son encontre ; à titre infiniment subsidiaire à la condamnation solidaire, ou à défaut in solidum, des sociétés CRAM, Octant, SB Thermique, Soja Ingénierie et Me Philippe
Source officielle5e chambre
DTA_2302486_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mialon La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mialon La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400757_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'arrêté en litige a été pris par Philippe Leraitre qui disposait, en qualité de secrétaire général aux affaires régionales, d'une délégation de signature par arrêté du 18 avril 2023 n° 23-065 du préfet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300972_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2023 et 17 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400265_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204595_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301020_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippe, représentant l'association
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204116_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023, 31 août 2023, 6 septembre 2023 et 20 mars 2025, le département de l’Eure, représenté par Me Phelip, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301474_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
récapitulatif produit en application des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 24 juillet 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Phelip
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentés par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Dalkia
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103968_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2022 et 2 décembre 2022, la commune de Petit-Quevilly, représentée par la SELARL Phelip et Associés, conclut à l'absence de faute de la commune,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 18 août 2020, la SARL Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Gilles Le Bousse et Associés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 18 août 2020, la SARL Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Gilles Le Bousse et Associés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 30 avril 2025, le département de l’Eure, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ramener à de plus justes
Source officielle