La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de Clermont Auvergne métropole, afin de déterminer la nature et l'étendue des dommages affectant le muret

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Muret, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Muret, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la partie requérante une somme

», d’une part, et à la « démolition-reconstruction du muret », d’autre part.

d'opposition n'est pas justifiée dès lors que le projet respecte l'article 4.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ; le projet est en adéquation avec le muret

C A, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration

Par un mémoire en défense, enregistrée le 10 janvier 2024, le maire de la commune de Manigod, représenté par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise

intercommunal est générale et absolue ; - l'interdiction de toute publicité ou pré enseigne sur mobilier scellé au sol en toutes zones quel qu'en soit le format, comme l'interdiction de la publicité murale

Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Mace, représentant M. et Mme B, D, représentant Mme C et de Me Souet, représentant la commune d'Andilly.

Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Duneme substituant Me Phelip, représentant la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

orange pur ", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard, lequel présente une architecture de style Louis-Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, l'Office public de l'habitat Saumur Habitat, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 300 euros soit

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 février 2022 et le 19 avril 2023, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er août et le 1er septembre 2025, l’agglomération d’Agen, représentée par Me Phelip, conclut à sa mise hors de cause et en tout état de cause au rejet de la

contesté que l'entreprise de Mme A avait pour objet social la confection sur mesure de voilages, la réfection de fauteuils, la customisation de mobilier, miroirs et luminaires, la peinture décorative murale

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022 et 21 septembre 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Argoat Agglomération, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), conclut

représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Raynal Architecture, EGIS Bâtiments Sud, venant aux droits du Bureau d’Etudes IB2M, la SARL Bégué Philippe

NEANT Digue de la Garonne - Domaine PublicDigue et aménagements attenants (point de géolocalisation 43.620659 ; 1.402797)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE Contact : Jean-Philippe