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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
contact avec le placier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000953_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la communauté d'agglomération ACCM, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301609_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Philippe Portal n'était pas absent ou empêché à la date du 4 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par la SCP Corinne Cano et Philippe Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaurenard à lui verser la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Enfin, à l'étage de la maison, des travaux ont été réalisés pour élargir la trémie, ainsi que le palier en créant en particulier un placard pris sur l'espace des combles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle fait valoir que le seul grief à son encontre serait, le fait que " les portes coulissantes des placards des chambres se déboitent régulièrement de leurs glissières ", que des placards coulissants
Source officielle3ème chambre
DTA_2200941_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D fait valoir qu'à compter de sa reprise en aout 2021, il a été affecté dans un bureau ressemblant à un placard jouxtant la salle du conseil municipal, qu'il a reçu une fiche de poste qui n'est pas conforme
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
engager la responsabilité du centre à son égard : - l'arrêté du 11 février 2021 ainsi que la nomination de Mme B sur l'emploi qu'elle occupait sont illégaux et fautifs ; - elle a subi une " mise au placard
Source officielle8ème chambre
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022 ainsi que les 14 juillet et 29 septembre 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut
Source officielle8ème chambre
DTA_2403291_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la société Axa France et la société à responsabilité limitée (SARL) Semaco, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal :
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301020_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippe, représentant l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré le 20 février 2023 et le 27 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados, représenté par Me Phelip, conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si Mme B fait état d'une mise au placard à la suite de l'arrêt de sa mission au sein du laboratoire PROMES en mai 2023, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2024 et 30 décembre 2024, la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2302412_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 4 mai 2021, il a été placé en arrêt de travail. Par un avis du 11 octobre 2022, la médecine du travail l'a déclaré inapte au poste de responsable d'équipe et à tout poste dans l'entreprise.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105685_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la diminution du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503206_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
été effectuée au domicile du couple le 22 mai 2024, au cours de laquelle a été constatée l’absence de Mme A... épouse B..., seuls quelques-uns de ses effets vestimentaires étant entreposés dans des placards
Source officiellePage 1 sur 2