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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401366_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Peyre en Aubrac, représentée par Me Philippe Pouget, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203416_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501141_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2100190_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300182_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par le cabinet d'avocats Philippe Audouin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Philippe Loos.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305416_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Valbonne (06560), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Phelip, conclut : - au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305605_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Victor Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100333_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - le litige ne porte que sur les dépenses mentionnées dans les pochettes n° 1, 2 et 3 ; - s'agissant de la pochette n° 1, les travaux de dépose et de pose des garde-corps sont indissociablement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielle8ème chambre
DTA_2304191_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement à son
Source officielle7ème chambre
DTA_2407506_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl cabinet d’avocats Philippe Petit & associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre 3
DTA_2102356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 5 août 2021 sous le n° 2102356, la société Arcelormittal Construction France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3
DTA_2103604_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 5 août 2021 sous le n° 2102356, la société Arcelormittal Construction France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ainsi, les achats de lapin, de poulets entiers et de pommes de terre ont été regardés comme relevant de sa consommation personnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ainsi, les achats de lapin, de poulets entiers et de pommes de terre ont été regardés comme relevant de sa consommation personnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209072_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308305_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique pour carrière incomplète ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par la SELARL Philippe
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