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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500433_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du centre hospitalier du Rouvray prononçant sa révocation ; 2) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier du Rouvray de procéder à sa réintégration ; 3) de mettre à la charge du centre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
centre hospitalier du Rouvray a prolongé de quatre mois la suspension de fonctions prononcée à son encontre le 26 juin 2024 ; de mettre à la charge du centre hospitalier du Rouvray la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500435_20250217
17 février 2025
17 février 2025
sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au CH du Rouvray de le réintégrer dans l'attente de la décision au fond ; 3°) de mettre à la charge du CH du Rouvray la somme de 4 000 euros en application
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2200424_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La maire de Rouvres-en-Xaintois a été alertée par Mme A, l'association Moumousse et l'association Apache au sujet de la prolifération de chats errants au sein de sa commune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
suspension de l'exécution de la décision révélée par le communiqué de presse du 25 juin 2022 sur le site internet de la commune de Colombes annonçant la suspension de l'exploitation de la patinoire Philippe
Source officielle4ème chambre
DTA_2201416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Marols, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., Philippe Nordez et Jean-Jacques Caperan demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2022 du maire de la commune de Saint-Mamet refusant de rétablir l’éclairage public de l’impasse Saboudigues
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302591_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné, Mme Léa Philis, conseillère ayant une ancienneté minimale de deux ans, pour signer les ordonnances mentionnées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2502132_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, la formation d’un recours gracieux contre cet arrêté le 23 janvier 2025 ne peut, en tout état de cause, avoir eu pour effet de rouvrir le délai de recours contentieux.
Source officielleChambre 3
DTA_2200902_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104876_20240226
26 février 2024
26 février 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / () ". 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104930_20240226
26 février 2024
26 février 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / () ". 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2302184_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de rouvrir
Source officielle3ème chambre
DTA_2202832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette position avait déjà été portée à la connaissance des intéressés les 6 janvier et 16 mai 2022, n'a pu avoir qu'un caractère confirmatif de la décision du 2 août 2021 et n'a pas été de nature à rouvrir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308843_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société civile de l'immeuble Avenue d'Italie et la société Piguet SA, représentée par Me Phillipe Hansen, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Pau, représentée par Me Phelip, conclut à l’irrecevabilité de la requête en raison de l’absence de fondement juridique, de sa tardiveté
Source officielle3ème chambre
DTA_2103604_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans le mémoire, il n'est tenu de le faire à peine
Source officielleChambre 3
DTA_2201895_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une décision du 30 septembre 2021, le préfet des Vosges a décidé de rouvrir l'instruction de la demande du CASFC et a sollicité une pièce complémentaire à cette fin.
Source officielleChambre 3
DTA_2203158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une décision du 30 septembre 2021, le préfet des Vosges a décidé de rouvrir l'instruction de la demande du CASFC et a sollicité une pièce complémentaire à cette fin.
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