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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, a été produit pour la société Philippe Védiaud Publicité postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de la nature et de l'objet du contentieux exposé au point 1, que Mme E F et sa fille mineure, Mme D F, dont il n'est pas contesté qu'elles sont usagères de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de Mrs Philippe et Pierre C et de Mme A C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600806_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision s’il n’avait pas retenu ce motif erroné, la menace pour l’ordre public étant l’un des éléments dont il doit tenir compte, en
Source officielle8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
décision implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France sur sa demande du 6 décembre 2024 tendant à ce que le Dr Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 4 : Les conclusions du lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301762_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blacé a prononcé la désaffection et le déclassement du parking, des terrains de football et de tennis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215456_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'administration doit également tenir compte de l'ancienneté dans le corps, de l'expérience professionnelle et du grade des candidats ainsi que des caractéristiques du poste à pourvoir.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118318_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'administration doit également tenir compte de l'ancienneté dans le corps, de l'expérience professionnelle et du grade des candidats ainsi que des caractéristiques du poste à pourvoir.
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