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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301778_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contacté l'autorité nationale des jeux préalablement à l'édiction de la décision attaquée ou à la date d'effectivité de cette mesure, fixée au 30 décembre 2022, afin d'expliquer que sa démarche se voulait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La commune de Revel possède un marché de plein vent situé place Philippe VI de Valois et place de la mission pour l'alimentaire et dans les contre-allées du boulevard de la République pour le non-alimentaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314544_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. - Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
devis pour l'élargissement de son portail ; - il subit un préjudice moral de 5 000 euros dès lors que chaque entrée ou sortie est une véritable aventure et plusieurs véhicules se sont abimés en voulant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508325_20250804
4 août 2025
4 août 2025
°) et 6°) et des articles 17, 18, 19, 21 et 25, la ville de Versailles aurait dû attendre l'avis du conseil médical, alors que celui-ci était toujours saisi de la demande de CLM de l'agent, dont il voulait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302433_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Philippe Portal, secrétaire général, auquel le préfet du Doubs établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 13 juillet 2023, régulièrement publié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
public et l'administration est inopérant ; - le requérant constitue une menace à l'ordre public, il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et a formellement déclaré qu'il voulait
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400581_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B D, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2024 par laquelle la préfète de Vaucluse lui a notifié la suspension de son permis de conduire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204897_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soutient que la décision méconnait l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 car l'accident est intervenu dans le temps du service le 13 juillet 2022, jour où il a appris que l'une de ses collègues " voulait
Source officielle3ème chambre
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2022 et 18 avril 2023, la commune de Vauvert, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort ensuite de deux témoignages circonstanciés et concordants que Mme E a donné une fessée le 5 janvier 2021 à un enfant prénommé Léo, âgé de six ans, qui ne voulait pas descendre prendre son repas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête de Gan Assurances et au rejet de l'appel
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 11 décembre 2023, la métropole TPM, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 27 février, 10 juillet et 11 septembre 2024, la commune de L’Union, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielleChambre 3
DTA_2201661_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'état actuel des connaissances quant aux secteurs à risque est corroborée par les accidents survenus notamment le 19 octobre 2021 au cours duquel une personne a été gravement blessée à la main en voulant
Source officielleChambre 3
DTA_2103679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'état actuel des connaissances quant aux secteurs à risque est corroborée par les accidents survenus notamment le 19 octobre 2021 au cours duquel une personne a été gravement blessée à la main en voulant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004814_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G produit une facture de 425,95 euros relative à la pose d'une boule amovible au volant et de sangles pour aide à la fermeture de la porte, celle-ci concerne le véhicule appartenant à son employeur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL Avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal, dans le
Source officiellePage 1 sur 2