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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502757_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
code de justice administrative, dans le délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, d'installer la signalisation et procéder aux aménagements en vue de faire respecter la destination piétonnière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, que la création de ce second accès donnant sur le chemin piétonnier a donné lieu à un décaissement du talus sur l’emprise du domaine public sans aucune autorisation, que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, la délibération se prononce sur l’intérêt général du projet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 à Levens tel qu’il est représenté au sein de l’esquisse C.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
que : - sa chute sur un élément fixe en bois a été directement causée par le défaut d'éclairage du parking et le défaut de signalisation des butées en bois délimitant le stationnement du chemin piétonnier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Enfin, la métropole n'apporte aucun élément sur la dangerosité des lieux impliquant la création d'un cheminement piétonnier en extrême urgence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303973_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
constituant ledit projet permettant de rejoindre le cheminement piéton aménagé au droit de la parcelle cadastrée section MV n° 254 et d'accéder, par un passage piéton, soit à l'arrêt de bus situé en face
Source officielle5ème chambre
DTA_2205615_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la chute de la requérante est intervenue en journée, au niveau d'une rigole, qui bien que présentant un danger excédant ceux auxquels un piéton circulant sur un espace piétonnier
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’une représentation dans le document graphique sans être mentionnée dans la partie écrite du règlement, en méconnaissance de l’article R. 151-11 du code de l’urbanisme ; - le projet de chemin piétonnier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les bordures doubles-vues qui délimitent le cheminement piétonnier et évitent aux piétons de marcher sur la chaussée ont déjà été installées et il ne résulte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102283_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
par un accès sur leur propriété est inutile et injustifiée, en raison de l'existence d'un autre cheminement piétonnier, que les atteintes à leurs droits sont importantes, que l'abattage d'arbres impliqué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303206_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
projet, ne fait pas apparaître les deux accès piétons donnant sur ce chemin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
emplacement réservé témoigne d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : o il est maintenu depuis plus de 42 ans et ne se justifie plus ; o il a été institué pour réaliser un chemin piétonnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Rennes a refusé de lui attribuer un second badge d’accès à son garage, situé rue Duhamel, en secteur piétonnier contrôlé par bornes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
attaquée n'est pas établie ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article 10 du plan local d'urbanisme de la commune, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton
Source officielle8ème chambre
DTA_2107339_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
S'il résulte de ces dispositions que la desserte par des transports en commun n'est pas impérative, les aménagements piétonniers sont en revanche obligatoires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004378_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été informés en amont du projet de cheminement piéton porté par la mairie sur cette voie publique, alors que c'est ce projet qui a conduit la mairie à l'inciter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, il ressort toujours des pièces du dossier que l'accès au projet est traversé par l'actuel sentier communal piétonnier " Trombetta " constitué de " l'escalier Bellevue " dont il ne ressort d'aucune
Source officielle8ème chambre
DTA_2108395_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode
Source officiellePage 1 sur 226