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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - le coffret dont les requérants sollicitent le retrait est un coffret coupe-circuit et constitue en réalité le branchement de l'immeuble voisin (34 rue Baudry) au réseau électrique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400761_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Un mémoire a été présenté par l’EURL Courage, le 11 septembre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205527_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par courrier du 7 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, l'ASCO des Vidanges de Corrège Camargue Major déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305472_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100370_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cette dernière a adressé à la commune un courrier envoyé en recommandé électronique doublé d'un courriel du 3 avril 2020.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020387_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte notamment sur le bouchement d'une courette sur toute sa hauteur par création de plancher à tous les niveaux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201812_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203205_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101388_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201819_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201470_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300373_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201197_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201649_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Son assureur a présenté une demande préalable indemnitaire par courrier du 28 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300393_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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