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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2105904_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dénomination " Les Pierres Plates ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504260_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Chalets de Pierre Plate est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A demande au juge des référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés a, sur la demande de l'expert, limité l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, par la plate-forme Chorus, le même jour, or il est constant que la commune de Saint-Pierre n’a jamais donné suite à cette demande de paiement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de stationnement prévues sur le plan de masse n'étaient pas réalisées en raison de la présence d'une pierre plate et d'une terrasse sur les emplacements prévus.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2304077_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
est posé sur un petit mur, et qu'il profite d'un auvent qui ne peut pas être qualifié de démontable dès lors qu'il dispose d'une armature aluminium reliée au mobil-home par la toiture et posé sur des pierres
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
posée sur un petit mur, et qu'il profite d'un auvent qui ne peut pas être qualifié de démontable dès lors qu'il dispose d'une armature aluminium reliée au mobil-home par la toiture et posée sur des pierres
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les mentions figurant sur les plans de façades, le plan de masse des constructions projetées, le plan cadastral figurant sur la pièce intitulée « Présentation » ainsi que sur le document photographique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Beauvoisin ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200210_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
est posé sur un petit mur, et qu'il profite d'un auvent qui ne peut pas être qualifié de démontable dès lors qu'il dispose d'une armature aluminium reliée au mobil-home par la toiture et posé sur des pierres
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ces documents comportent un plan de situation, un plan cadastral, un plan de masse de l'état existant, un plan de masse de l'état projeté, et des photographies d'insertion dans l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
S'agissant des matériaux utilisés, la notice précise que le bâtiment sera en " maçonnerie traditionnelle ", avec " enduit hydraulique gratté fin ton pierre, couverture en tuiles plates petit moules brunes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
prévoit que : « (…) les aires de stationnement extérieures doivent être plantées d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du règlement du plan local d'urbanisme quant aux places de stationnement ; - méconnaît l'article UD13 du règlement du plan local d'urbanisme quant aux plantations ; - est illégal en ce que le dossier
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
pas assortie de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et que dix arbres seront plantés en lieu et places des sept supprimés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En cinquième lieu, l’article UB 12 du règlement du plan local d’urbanisme prévoit que le nombre de places de stationnement est fixé à 1,5 place par logement pour les constructions nouvelles à destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations : " Obligation de planter : Les espaces libres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205135_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La procédure a été communiquée à la SCCV Bénodet Corniche de la Plage, qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.
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