L'exception de non-lieu soulevée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon et par le directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon doit, par suite, être accueillie

B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier François Dunan enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sous le n° 2100691 est transmis

Par sa requête, le centre hospitalier François Dunan saisit le tribunal d'un litige relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale concernant l'unité de soin de longue durée de Saint-Pierre

Un mémoire en réponse, produit par le centre hospitalier François Dunan, a été enregistré le 19 juin 2024 et a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le centre hospitalier François Dunan gère à Saint-Pierre une unité de soins de longue durée de 35 places, ainsi que la maison de retraite " Eglantine " d'une capacité de 25 places qui héberge des personnes

Vu les autres pièces du dossier.

A C, représentés par Me Bouillot, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le centre hospitalier François Dunan à leur verser

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2404984 par laquelle la société Dulac Cinemas demande l'annulation de la décision attaquée.

En l'espèce, le centre hospitalier François Dunan entend contester l'arrêté n°258/2025 du 20 janvier 2025, pris par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, fixant le montant de la dotation

En l'espèce, le centre hospitalier François Dunan entend contester l'arrêté n°259/2025 du 20 janvier 2025, pris par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, fixant le montant du forfait

code de justice administrative aux termes duquel le requérant doit, à peine d'irrecevabilité de sa requête, transmettre chaque pièce par un fichier distinct. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Capital Asset Management Sgiic pour le compte du fonds Dunas Valor Equilibrio Fi, représentée par WTAX,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Seleccion Europa Fi pour le compte du fonds Dunas Seleccion Europa Fi, représentée par WTAX, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.

A la somme demandée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

B..., représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre à

Considérant ce qui suit : La société Dulac Cinémas exploite le cinéma « Reflet Médicis » situé 3-5, rue Champollion à Paris (75005).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société 3M France, représentée par Me Dulac et Me Lauxerois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la société 3M France, représentée par Me Dulac et Me Lauxerois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 9