Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Danjard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Danjard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Dagard déclare accepter le désistement de M. C.... Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Dagard déclare accepter le désistement de M. C.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'au titre de l'année 2018, il n'a pas disposé des revenus fonciers dégagés par le groupement foncier agricole " La ferme de Dammard " dont il est associé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C et B, la société Edeis, la société Dagard et la société Bureau Véritas Construction.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de Mirefleurs ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Arena Games en vue d'effectuer des travaux de pose de containers et de poteaux sur un terrain situé lieu-dit le Daillard

B A, représenté par Me Martin Dannaud, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2402282

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

l'Etat à indemniser son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros pour avoir été interdit de dire ; 8°) d'enjoindre, avant-dire droit, au préfet de lui fournir " les preuves " contre l'adjudant Cyril Danard

une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AR N° 0098, au 3 rue des Récollets (bâtiment B) à Longwy (54400), appartenant à la SCI Dasard

A B, représenté par Me Danjard, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour