Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2022 et le 13 mai 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Faton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

métropole Toulon-Provence-Méditerranée, tout ou partie des immeubles et des droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du programme de travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Du fait de l'importante urbanisation des pentes du Mont-Faron, 465 logements (appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Du fait de l'importante urbanisation des pentes du Mont Faron, 465 logements (appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Falala, représentant la SCI Montjoie-Faron et Me Ricard, représentant la société Sequano Aménagement.

n°44, 28bis, 37bis et 38bis de la requête) et de ceux de l'expertise technique amiable (cf pièces n°24, 29 et 30 de la requête) ; * au titre des nombreux désordres, malfaçons et autres non-façons, ainsi

Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés d’enjoindre à la présidente de l’université Gustave Eiffel de lui fournir, de façon effective, un fauteuil ergonomique adapté et un repose-pieds

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la préfète de la région Centre-Val-de-Loire a refusé de se prononcer, concernant un projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit « Grande Lande de Faon

G F, représentés par Me Saint-Pierre, demandent à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, de Mme A D épouse E, représentée par Me Louis Saint-Pierre, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Une pièce complémentaire, enregistrée le 29 janvier 2025 présentée par Mme B a été communiquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.