Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000761_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2020, la société Billyne Etablissement, représentée par Me Pierre-Jean Ciaudo, demande au tribunal :
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C un permis de construire n°PC76681210007 aux fins d'édification de deux maisons individuelles, sur la parcelle située 161, rue Pierre Jean de Béranger, sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518652_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la rectrice de l'académie de Paris affectant leur enfant au sein du collège Pierre-Jean
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104568_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Senlisse, représentée par Me Pierre Jean Blard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303251_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Fhahica, représenté par Me Pierre Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509699_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
établissant la cartographie d'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique dans les lycées publics situés du secteur 1, pour la session Affelnet 2025, s'agissant du collège Pierre-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
justice administrative, d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter leur enfant dans un établissement d’enseignement public proposant l’enseignement du portugais, en l’espèce, le collège Pierre-Jean
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423090_20260225
25 février 2026
25 février 2026
représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a affecté sa fille A... en classe de sixième au collège Pierre-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602550_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dispositions de l’article L.224-2 al.3 du code de la route ; de la méconnaissance des dispositions de l’article L.122-1 et L.211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
AA et Pierre-Jean Frison, Mme et M. AF L, Mme et M. O, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108487_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Senlisse, représentée par Me Pierre-Jean Blard, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
quatre cent soixante-dix euros et quatre-vingt-trois centimes) au titre des indemnités non versées pour les sinistres intervenus entre le 19 novembre 2022 et le 26 juillet 2023 dans les EPHAD Saint-Pierre
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Des pièces, enregistrées le 8 décembre 2023 pour les requérants, n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement constitué de la société Jean-Pierre Lott Architecte, mandataire du groupement, et de la société Saunier et Associés en tant que BET.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officiellePage 1 sur 1002
PETIOCH, Geoffroy, Jean-Pierre, Jean-Yves, PETIOCH (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13
17/07/2026
Voir →
SCI JEAN PIERRE
17/07/2026
Voir →
SAGNE, Matéo, Patrick, Jean, Pierre, SAGNE
17/07/2026
Voir →
MERIGLIER, Jean, Pierre, MERIGLIER (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les décl
17/07/2026
Voir →
BOUTELLIER, Guillaume, Jean, Pierre, Jacques, Ngalamulume
Autre jugement et ordonnance — RLJ LJ extension de la procédure sur le patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2025 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à
17/07/2026
Voir →