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A B, représenté par Me Cousi-Lété, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tarbes à lui verser la somme totale de 19 430,50 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2400073_20260417

Administratif

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2001256_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315368_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Un mémoire a été enregistré le 10 janvier 2024 par la A SOMAREP contenant une pièce qui n'a pas été communiquée aux autres parties.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302128_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403245_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2101156_20240220

Administratif

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302804_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302805_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2303485_20251002

Administratif

2 octobre 2025

publicités appropriées des avenants successifs ; - ils sont fondés à exciper de l’invalidité du traité de concession initial, qui est imprescriptible ; - ils justifient d’un intérêt susceptible d’être lésé

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2302524_20251002

Administratif

2 octobre 2025

publicités appropriées des avenants successifs ; - ils sont fondés à exciper de l’invalidité du traité de concession initial, qui est imprescriptible ; - ils justifient d’un intérêt susceptible d’être lésé

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TA

3ème chambre

DTA_2301596_20260212

Administratif

12 février 2026

Il soutient que : - la société requérante ne justifie pas d’un intérêt lésé, dans la mesure où son éviction ne résulte pas de sa candidature mais de son offre technique ; - conformément à l’article

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TA

1ère Chambre

DTA_2101407_20230405

Administratif

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande public ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101408_20230405

Administratif

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande public ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301552_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Il soutient qu'il a suivi les directives gouvernementales et se trouve lésé de 3 000 euros alors que la faute incombe en totalité à l'installateur qui a instruit le dossier de demande de subvention.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500851_20250207

Administratif

7 février 2025

Elle fait valoir que : - sa requête est recevable puisque le marché n'est pas signé et que ses intérêts ont été lésés en raison de manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et

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