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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008219_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008221_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401173_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2200242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La circonstance, à la supposer établie, que la SAS La Palme devra procéder au licenciement de ses salariés est sans incidence sur la situation de la SARL La Palme d'Orient.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507722_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de La Palme a décidé d'incorporer cette parcelle au domaine communal.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
et non à l'attention de la " SCCV Le Royal Palm ", il ressort toutefois des pièces du dossier que celle-ci lui a été notifiée le 8 décembre 2022 ainsi qu'en atteste l'accusé de réception signé par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300246_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501721_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société les 3 palmes déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000139_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203129_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représentant la SARL Palm Roc, et celles de Mme A F, représentant la commune de Saint-Raphaël.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505737_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - la requête, enregistrée le 4 août 2025 sous le numéro 2505738 par laquelle la SAS La Palme demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté attaqué. - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208288_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
représentée par Me Defaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505656_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900836_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 13 janvier 2026, la SARL Palm 1, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner,
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