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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104557_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige du 18 mars 2021 a été retiré par un arrêté du 23 décembre 2022, devenu définitif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400154_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Redoute dev ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413982_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414937_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201651_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100201_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cette exploitation est desservie par une voie dénommée " Chemin de la Redoute ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305416_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent sur le site de la Redoute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300608_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500816_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison d'un bien sis 74, allée de la Redoute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500028_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603549_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402911_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

décharge des cotisations de taxe d’habitation pour résidence secondaire auxquelles il a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un appartement et d’un garage situés 21 et 25 avenue de La Redoute

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006736_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement situé au 4 rue de la Redoute

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002202_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A contre la décision de prolongation de placement à l'isolement du 25 septembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2306600_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à son local commercial situé au 16 rue de la redoute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501662_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209083_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

enregistrée le 13 juin 2022, Mme A C demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un logement sis 21, avenue de la Redoute

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003805_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304197_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305897_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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