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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411455_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Lieusaint, représentée par Me Pierre Reine, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500277_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501875_20250630
30 juin 2025
tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de Reims ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à Me Rein au titre des
5ème chambre
DTA_2114287_20231011
11 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contredit par la société requérante, que la société H. Reiner a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500667_20250115
15 janvier 2025
administrative, la suspension de la décision, qui lui a été notifiée le 4 novembre 2024, l'affectant comme programmeur stagiaire des finances publiques à l'établissement de services informatiques de Reims
3ème chambre
DTA_2401733_20250319
19 mars 2025
B, professeur d'éducation physique et sportive, été affecté au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2012.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208500_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Bourg-la-Reine, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête, comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2107518_20250425
25 avril 2025
En réponse, la commune de Bourg-la-Reine a transmis le 14 mars 2025 les éléments demandés ; toutes ces pièces ont été communiquées.
Reconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
3ème Chambre
DTA_2013574_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
8ème Chambre
DTA_2306143_20260414
14 avril 2026
au pied de l'extension. ».
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
de la Reine.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304637_20230612
12 juin 2023
recouvrement d'une somme de 45,72 euros correspondant au reliquat dû pour le paiement d'une somme initiale de 1000 euros en exécution d'un arrêt rendu du 22 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Reims
DTA_2201556_20250725
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 22 janvier 2022, le conseil d’administration de l’association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine a autorisé son président, à former un recours
ORTA_2522908_20251031
31 octobre 2025
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
stationnement dans les différentes voies de Bourg-la-Reine.
2ème Chambre
DTA_2202442_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 février, 25 mai, 30 juin et 15 septembre 2022, M.
ORTA_2415044_20250821
21 août 2025
ORTA_2300626_20230126
26 janvier 2023
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